1. Toute commission, qu'elle soit régionale, interrégionale ou nationale, est constituée par une délégation d'employeurs et par une délégation, en nombre égal, de salariés, ces derniers appartenant à la catégorie dont les intérêts sont en cause dans le conflit.

2. Chaque délégation comprend au maximum cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, un membre suppléant ne pouvant siéger qu'en l'absence d'un membre titulaire.

En ce qui concerne les litiges relatifs à la catégorie des ouvriers, la fédération des travailleurs du livre disposera de trois sièges de délégués titulaires et de trois sièges de délégués suppléants, la fédération nationale des syndicats chrétiens du livre-papier-carton et industries connexes (CFTC) et Force ouvrière disposant des autres sièges.