Dernière mise à jour 19/05/2024
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Imprimeries de labeur et industries graphiques

Brochure JO n°3138 - IDCC n°184

Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956

Deuxième partie : Clauses communes à tout le personnel
Suspension du contrat de travail
Article 208
En vigueur étendu en date du 01 juin 1956
Les conditions de réemploi à la suite du service militaire obligatoire sont fixées par la législation en vigueur - sous réserve des dispositions de l'article 323.