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Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.
La fédération française des syndicats patronaux de l'imprimerie et des industries graphiques.
Syndicats signataires:
Signataires des parties 1, 2, 3 et 6
La fédération française des travailleurs du livre CGT ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens du livre-papier-carton et industries connexes CFTC ;
La fédération Force ouvrière du livre
Signataires des parties 1, 2, 4 et 6
La fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise ;
La fédération nationale des employés et cadres CGT ;
La fédération Force ouvrière du livre
Signataires des parties 1, 2, 5 et 6
Le syndicat national des cadres et maîtrise du livre, de la presse et des industries graphiques ;
Le syndicat national des cadres techniques du livre de la FFTL ;
La fédération française d'ingénieurs et cadres CFTC ;
Les cadres de Force ouvrière ;
Le syndicat des cadres et de la maîtrise des arts graphiques CGC.
Organisations adhérentes signataires:Le syndicat national des industries de la communication graphique et de l'imprimerie française par lettre du 19 janvier 1998 (BO CC 98-6).
Le syndicat national des employés et cadres de presse, d'édition et publicité Force ouvrière par lettre du 12 novembre 1998 (BO CC 99-3).
La fédération des employés et cadres FO du 19 janvier 1999 (BO CC 99-6).
Le syndicat national de l'écrit CFDT par lettre du 11 février 1999 (BO CC 99-9).
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Première partie : Préambule - Programme - Durée - Divers
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Préambule - Programme
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Champ d'application - Durée - Révision
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Avenants régionaux - Clauses diverses
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Deuxième partie : Clauses communes à tout le personnel
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Liberté syndicale et liberté d'opinion
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Article 204 - Panneaux d'affichageEn vigueur étendu
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Délégués du personnel - Comité d'entreprise
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Suspension du contrat de travail
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Article 209 - Régime complémentaire de retraiteEn vigueur étendu
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Ancienneté dans l'entreprise
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Congés exceptionnels pour événements familiaux
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Article 214 - Indemnité de départ à la retraiteEn vigueur étendu
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Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers"
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Salaires
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Durée de travail - Horaires
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Heures supplémentaires
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Article 312 - Heures normales et anormalesEn vigueur étendu
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Article 313 - Travail du dimanche, des jours fériés et équipes de suppléanceEn vigueur étendu
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Travail en plusieurs équipes
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Jours fériés
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Congés payés
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Article 323 - Obligations militairesEn vigueur étendu
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Travail des femmes et des jeunes
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Article 326 - Délai-congéEn vigueur étendu
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Article 327 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 328 - Licenciement en cas de baisse de travailEn vigueur étendu
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Apprentissage
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Article 331 - Clause particulièreEn vigueur étendu
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Article 332 - Déplacement de l'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 333 - MaladieEn vigueur étendu
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Quatrième partie : Clauses particulières au personnel "employés"
Article 401En vigueur étendu
Article 402En vigueur étendu
Article 403En vigueur étendu
Article 404En vigueur étendu
Article 405En vigueur étendu
Article 406En vigueur étendu
Article 407En vigueur étendu
Article 408En vigueur étendu
Article 409En vigueur étendu
Article 410En vigueur étendu
Article 411En vigueur étendu
Article 412En vigueur étendu
Article 413En vigueur étendu
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Cinquième Partie : Clauses particulières aux cadres et agents de maitrise
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Article 501 - PréambuleEn vigueur étendu
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Définition des cadres et agents de maîtrise.
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Appointements
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Article 506 - Engagements, contrat, période d'essaisEn vigueur étendu
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Article 507 - Modifications en cours de contratEn vigueur étendu
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Article 508 - PréavisEn vigueur étendu
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Article 509 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 510 (1) - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 511 - CongésEn vigueur étendu
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Article 512 - Périodes militairesEn vigueur étendu
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Article 513 - DéplacementsEn vigueur étendu
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Article 514 - MaladieEn vigueur étendu
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Article 515 - Régime de retraite et de prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 516 - Secret professionnelEn vigueur étendu
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Article 517 - Enseignement techniqueEn vigueur étendu
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Article 518 - Déplacement de l'entrepriseEn vigueur étendu
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Sixième partie : Commissions de conciliation et d'arbitrage
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Généralités
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I. - Organismes de conciliation et d'arbitrage
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Les commissions, compétence des commissions.
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Composition et organisation des commissions.
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II. - Déroulement de la procèdure
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Conciliation par la commission régionale.
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Article 914 - Conciliation et arbitrage par les commissions interrégionales et la commission nationaleEn vigueur étendu
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Procédure à suivre devant les commissions interrégionales.
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Procédure à suivre devant la commission nationale interfédérale.
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Article 922 - III. - Cadres et agents de maîtriseEn vigueur étendu
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IV. - Exécution des accords de conciliation et des sentences arbitrales
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