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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 24 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Patrons signataires:

GMI ;

FSCOPC ;

UNIC.

Syndicats signataires:

FILPAC CGT ;

F3C CFDT ;

FL CGT-FO ;

IP CFE-CGC ;

FC CFTC.