Dernière mise à jour 27/04/2024
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ANNEXE I bis - Classification des agents assimilés aux catégories A et B, Avenant du 28 mai 1970
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CLASSIFICATION DES AGENTS ASSIMILES AUX CATEGORIES A ET B
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Article Préambule - (Article 502 C)
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(Article 502 C) I. - Classification.En vigueur étendu
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(Article 502 C) II. - Tableau de classement
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