Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
Patrons signataires:
SEIT ;
FICIME ;
FIPA ;
FFSCM ;
UFCC ;
SNCI ;
OSCI.
Syndicats signataires:FNECS CGC ;
CFTC CSFV ;
FS CFDT.
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Clause de revoyureEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Article 1 - TITRE Ier SALAIRES APPLICABLES À LA CLASSIFICATION ANTÉRIEURE À L'ACCORD DU 2 MARS 2009 PORTANT RÉFORME DES CLASSIFICATIONSEn vigueur étendu
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TITRE II Salaires applicables à la classification issue de l'accord du 2 mars 2009En vigueur étendu