Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
Syndicat des négociants et commissionnaires à l'international (SNCI) ;
Chambre syndicale des sociétés de commerce international ayant des bureaux à l'étranger (SYNCIBE) ;
Fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA) ;
Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
Syndicat des exportateurs-importateurs de textiles (SEIT) ;
Union française du commerce chimique, 1re section (UFCC) ;
Fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (FFSCM).
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale commerce, service et force de vente CFTC ;
Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services (FNECS) CGC ;
Fédération des personnels du commerce de la distribution et des
services CGT.
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Définition des garantiesEn vigueur non étendu
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Article 3 - Salaire de référenceEn vigueur étendu
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Article 4 - Revalorisation des prestationsEn vigueur étendu
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Article 5 - CotisationEn vigueur non étendu
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Article 6 - Organismes gestionnairesEn vigueur étendu
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Article 7 - Commission paritaire nationale de prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 8 - Changement d'organisme assureurEn vigueur étendu
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Article 9 - Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'avenantEn vigueur étendu
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Article 10 - Date d'effetEn vigueur étendu
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Article 11 - Formalités de dépôtEn vigueur étendu
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Article 12 - ExtensionEn vigueur étendu
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Contrat de garanties collectivesEn vigueur étendu