Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 2 mars 2009 portant réforme des classifications
Patrons signataires:
SEIT ;
FICIME ;
FIPA ;
FFSCM ;
UFCC ;
SNCI ;
OSCI.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
FEC CGT-FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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TITRE Ier CLASSIFICATION DES EMPLOYÉSEn vigueur étendu
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TITRE II CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAÎTRISEEn vigueur étendu
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TITRE III CLASSIFICATION DES CADRESEn vigueur étendu
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TITRE IV TABLEAU DE CONCORDANCE : ANCIENNE CLASSIFICATION, NOUVELLE CLASSIFICATIONEn vigueur étendu
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TITRE V MINIMA CONVENTIONNELS : TRANSPOSITION DE LA GRILLE DU 1ER JUILLET 2008En vigueur étendu
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TITRE VI MODALITÉSEn vigueur étendu