Dernière mise à jour 20/04/2024
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Accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Patrons signataires:
Syndicat des négociants et commissionnaires à l'international (SNCI) ;
Chambre syndicale des sociétés de commerce international ayant des bureaux à l'étranger (SYNCIBE) ;
Fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA) ;
Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
Syndicat des exportateurs importateurs de textiles (SEIT) ;
Union française du commerce chimique, 1re section (UFCC) ;
Fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (FFSCM).
Fédération des cadres du commerce CGC ;
Fédération nationale commerce, service et force de vente CFTC.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Durée, dépôt et entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu
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Article 3 - Salariés concernésEn vigueur étendu
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Article 4 (1) - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 5 - Durées du travailEn vigueur étendu
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Article 6 - Modulation du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 7 - Contingent annuel d'heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 8 - Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur de remplacementEn vigueur étendu
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Article 9 - Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos sur l'annéeEn vigueur étendu
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Article 10 - Dispositions particulières s'appliquant aux salariés non soumis à l'horaire collectifEn vigueur étendu
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Article 11 (1) - Le compte épargne-tempsEn vigueur étendu
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Article 12 (1) - Dispositif d'aide à la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 13 - Modalités de versement de la bonificationEn vigueur étendu
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Article 14 - Bilan et modification de l'accordEn vigueur étendu