Dernière mise à jour 24/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 3 du 24 janvier 2011 à l'accord du 19 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
La FICIME ;
La FIPA,
Syndicats signataires:La FNECS CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FS CFDT,
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Article En vigueur étendu
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Objet de l'accordEn vigueur étendu
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Principe d'utilisation des fonds de la professionnalisation au profit de l'apprentissageEn vigueur étendu
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Montant transférable pour l'apprentissageEn vigueur étendu
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Définitions des domaines et actions prioritairesEn vigueur étendu
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Définitions des CFA bénéficiairesEn vigueur étendu
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Types de dépenses éligiblesEn vigueur étendu
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Gestion du dispositifEn vigueur étendu
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Gestion paritaire du dispositifEn vigueur étendu
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Instruction des demandes des CFAEn vigueur étendu
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Conditions d'utilisation des fondsEn vigueur étendu
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Modalités de contrôle des décisions paritairesEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Extension de l'accordEn vigueur étendu