Dernière mise à jour 27/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social
Patrons signataires:
SNCI ;
OSCI ;
SEIT ;
FICIME ;
UFCC ;
FFSCM.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
CSFV CFTC ;
FNECS CFE-CGC ;
FEC FO.
-
Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Partie 1 Fonctionnement du dialogue social dans la convention collective nationale
Article En vigueur étendu
Commission paritaire nationale (CPN)En vigueur étendu
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)En vigueur étendu
Commission paritaire nationale de conciliationEn vigueur étendu
Commission paritaire nationale de validationEn vigueur étendu
-
Partie 2 Financement du dialogue social dans la convention collective nationale
Article En vigueur étendu
Création de l'association paritaire de gestionEn vigueur étendu
Financement du fonds d'aide au dialogue socialEn vigueur étendu
Recouvrement de la contributionEn vigueur étendu
Affectation du montant des contributionsEn vigueur étendu
Bilan annuel du financement du dialogue socialEn vigueur étendu
Dépôt et extensionEn vigueur étendu
Date d'effetEn vigueur étendu