Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 13 décembre 2016 à l'accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social
Patrons signataires:
FICIME
FFSCM
UFCC
SNCI
OSCI
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC
CSFV CFTC
FS CFDT
FEC FO