Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 6 octobre 2016 à l'avenant n° 3 du 19 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion au FORCO
Patrons signataires:
FICIME
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC
CSFV CFTC
FS CFDT
FEC FO
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Objet de l'accordEn vigueur étendu
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Principe d'utilisation des fonds de la professionnalisation au profit de l'apprentissageEn vigueur étendu
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Montant transférable pour l'apprentissageEn vigueur étendu
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Définitions des domaines et actions prioritairesEn vigueur étendu
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Définitions des CFA bénéficiairesEn vigueur étendu
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Types de dépenses éligiblesEn vigueur étendu
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Gestion du dispositifEn vigueur étendu
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La gestion paritaire du dispositifEn vigueur étendu
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L'instruction des demandes des CFAEn vigueur étendu
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Les conditions d'utilisation des fondsEn vigueur étendu
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Modalités de contrôle et d'exécution des décisions paritairesEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Extension de l'accordEn vigueur étendu
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Article En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu