Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 21 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Patrons signataires:
SEIT ;
FICIME ;
FIPA ;
FFSCM ;
UFCC ;
SNCI ;
OSCI.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - RecrutementEn vigueur étendu
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Article 2 - FormationEn vigueur étendu
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Article 3 - Déroulement de carrière et promotionEn vigueur étendu
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Article 4 - Organisation, aménagement et conditions du travailEn vigueur étendu
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Article 5 - Egalité salarialeEn vigueur étendu
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Article 6 - Axes de progrès pour la brancheEn vigueur étendu
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Article 7 - Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu
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Article 8 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu