Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO Avenant n° 3 du 22 octobre 2004
Patrons signataires:
La fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
La fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA),
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services (FNECS) CGC,