Textes Attachés consultation gratuite
Annexe n° 14 du 4 juillet 1978 relative aux appointements mensuels minima
La fédération nationale des syndicats du commerce ouest-africain (FENASYCOA) ;
La chambre syndicale des commissionnaires pour le commerce extérieur ;
La chambre syndicale des sociétés de commerce international ayant des bureaux à l'étranger (SYNCIBE) ;
La fédération nationale du commerce extérieur de produits alimentaires ;
La fédération nationale des importateurs de la métallurgie, de la mécanique et de l'électronique.
Syndicats signataires:La fédération des personnels du commerce, de la distribution et des services CGT ;
La fédération des employés et cadres CGT-FO ;
La fédération des employés, techniciens et agents de maîtrise CFTC ;
La fédération des ingénieurs et cadres CFTC ;
La fédération CFDT des services, du commerce et du crédit.
Organisations adhérentes signataires:Fédération nationale de commerce extérieur des négociants spécialisés en produits alimentaires FIPA (17 septembre 1990).
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Article 1En vigueur étendu
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Nomenclature des emplois