Dernière mise à jour 24/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
ADHESION AU FORCO Annexe n° 35 du 19 décembre 1994
Patrons signataires:
La fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (F.I.C.I.M.E.) ;
La fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (F.I.P.A.) ;
Le syndicat des entreprises de commerce international de matériel d'équipement domestique et professionnel (S.E.C.I.M.E.D.) ;
La fédération des cadres du commerce C.G.C. ;
La fédération des personnels du commerce, de la distribution et des services C.G.T. ;
La fédération des services C.F.D.T. ;
La fédération des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres, C.F.T.C. ;
-
Annexe n° 35 relative à l'adhésion au Forco
-
Article 1 - Adhésion au Forco.En vigueur étendu
-
Champ d'application.
-
Article 3 - Ressources de la section.En vigueur étendu
-
Article 4 (1) - Organismes collecteurs.En vigueur étendu
-
Article 5 - Engagement de négociation.En vigueur étendu
-
Article 5 bis - La professionnalisationEn vigueur étendu
-
Article 5 ter - Certificats de qualification professionnelle (CQP)En vigueur étendu
-
Création d'une C.P.N.E.
-
Article 7 - Durée de l'accord.En vigueur étendu
-
Article 8 - Application.En vigueur étendu
-
Article 9 - TutoratEn vigueur étendu
-
Article 10 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du commerceEn vigueur étendu
-
Article 11 - Négociation - Priorités de la formationEn vigueur étendu
-
Droit individuel à la formation
-
Article 14 - Force obligatoire de l'avenantEn vigueur étendu
-
Article 15 - Entrée en vigueur de l'avenantEn vigueur étendu
-