Dernière mise à jour 18/12/2018
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Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers

Brochure JO n°3090 - IDCC n°1527

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I "Tableau de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles" Avenant n° 33 du 15 juin 2006

Annexe n° 2 "Salaires et valeur du point" convention collective nationale du 5 juillet 1956

Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'immobilier

Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles, Annexe n° 1 Accord du 11 décembre 1987

Avenant n° 20 du 29 novembre 2000 relatif à l' ARTT

Accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 31 du 15 juin 2006 relatif au nouveau statut du négociateur immobilier

Annexe I "Modification classification " Avenant n° 33 du 15 juin 2006

Avenant du 12 octobre 2007 à l'annexe I relative à la classification professionnelle dans le secteur des résidences de tourisme

Accord du 17 novembre 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Avenant n° 45 du 23 juin 2009 relatif à la commission d'interprétation du 17 mars 2009

Adhésion par lettre du 17 septembre 2009 de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) à la convention

Accord du 16 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Annexe III. Avenant du 27 décembre 2010 relatif aux résidences de tourisme

Avenant n° 52 du 16 décembre 2011 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif à la prime tutorat senior

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2012-8 du 17 mars 2012

Avenant n° 54 du 26 juin 2012 portant création d'un CQP « Secrétaire juridique et technique en immobilier »

Avenant n° 55 du 26 juin 2012 relatif à l'emploi des seniors et au compte épargne-temps

Avenant n° 59 du 3 octobre 2013 relatif à la commission de validation des accords collectifs d'entreprise

Avenant n° 61 du 5 juin 2014 relatif aux régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé

Avenant n° 62 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 63 du 1er juillet 2014 relatif au droit syndical

Adhésion par lettre du 24 septembre 2014 de la FEPL aux avenants n° 62 et n° 63 du 1er juillet 2014

Avenant n° 66 du 23 octobre 2015 relatif à la commission d'interprétation concernant la date d'application de l'avenant n° 63 du 1er juillet 2014 sur le droit syndical

Avenant n° 67 du 23 novembre 2015 relatif au droit syndical

Avenant n° 68 du 23 novembre 2015 relatif aux montants forfaitaires de la prime d'ancienneté

Avenant n° 70 du 29 février 2016 relatif à la modification de l'article 39 de la convention collective nationale

Avenant n° 65 bis du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé

Avenant du 11 avril 2016 à l'accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 71 du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 40 du 15 mai 2008 relatif au salaire minimum brut mensuel du négociateur immobilier VRP

Avenant du 5 mai 2009 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté (secteur résidences de tourisme)

Avenant n° 43 du 23 juin 2009 relatif aux salaires

Avenant n° 46 du 16 décembre 2009 relatif aux salaires

Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires dans les résidences de tourisme

Avenant du 1er mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Avenant n° 51 du 21 juin 2011 modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention collective

Accord du 9 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Avenant n° 53 du 20 février 2012 modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention

Avenant n° 56 du 11 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012

Avenant « salaires » du 14 janvier 2013 dans les résidences de tourisme

Avenant n° 57 du 14 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Avenant n° 58 du 14 janvier 2013 relatif à la modification des montants forfaitaires de la prime d'ancienneté (art. 36)

Accord du 18 décembre 2013 modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention

Avenant n° 60 du 20 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Avenant n° 64 du 26 février 2015 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2015

Avenant du 1er février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

Avenant n° 69 du 1er février 2016 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2016

Avenant du 9 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

Avenant n° 72 du 1er mars 2017 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières. JORF 3 mars 1989.

Arrêté portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières. JORF 22 juin 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières. JORF 28 octobre 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières qui devient convention collective nationale de l'immobilier. JORF 29 avril 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier. JORF 29 juin 1991.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier. JORF 29 juin 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier. JORF 1er février 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier. JORF 9 février 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier. JORF 13 juillet 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier. JORF 12 mai 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 7 mars 1996.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 27 septembre 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 25 février 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 9 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 11 février 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 9 août 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 18 juillet 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 2 août 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 28 août 2001.

Arrêté portant modification d'un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 4 octobre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 4 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 6 août 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 24 février 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 27 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 16 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 4 février 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 5 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 9 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 25 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 20 février 2007.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 14 juin 2007.