Dernière mise à jour 19/04/2024
Texte de base consultation gratuite
Convention collective régionale des hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985
Patrons signataires:
Syndicat général de l'industrie hôtelière.
CFDT, CFTC, CGT, FO, CGC.
Organisations adhérentes signataires::
Syndicat de la fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-16).
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Article 1 - Champ d'application En vigueur non étendu
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Article 2 - Durée-Dénonciation En vigueur non étendu
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Article 3 - Modification En vigueur non étendu
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Article 4 - Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs En vigueur non étendu
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Article 5 - Délégués du personnel, comité d'entreprise En vigueur non étendu
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Article 6 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) En vigueur non étendu
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Article 7 - Embauche En vigueur non étendu
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Article 8 - Période d'essai En vigueur non étendu
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Article 9 - Durée hebdomadaire du travail-Repos hebdomadaire En vigueur non étendu
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Article 10 - Heures de présence majorées En vigueur non étendu
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Article 11 - Heures supplémentaires, durée maximale du travail, repos compensateur En vigueur non étendu
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Article 12 - Congés annuels En vigueur non étendu
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Article 13 - Congés spéciaux En vigueur non étendu
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Article 14 - Compensation des jours fériés En vigueur non étendu
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Article 15 - Nourriture En vigueur non étendu
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Article 16 - Rémunération des heures pour travaux exceptionnels En vigueur non étendu
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Article 17 - Frais de transport En vigueur non étendu
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Article 18 - Outillage, prime d'outillage pour les ouvriers d'entretien En vigueur non étendu
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Article 19 - Uniformes et vêtements de travail En vigueur non étendu
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Article 20 - Transport du linge En vigueur non étendu
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Article 21 - Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident En vigueur non étendu
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Article 22 - Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou d'accident du travail En vigueur non étendu
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Article 23 - Travail des femmes et des jeunes En vigueur non étendu
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Article 24 - Apprentissage En vigueur non étendu
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Article 25 - Formation professionnelle En vigueur non étendu
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Article 26 - Promotion En vigueur non étendu
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Article 27 - Retraite complémentaire En vigueur non étendu
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Article 28 - Départ en retraite En vigueur non étendu
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Article 29 - Délai-congé En vigueur non étendu
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Article 29 BIS - Indemnité de licenciement (agents de maîtrise, cadres) En vigueur non étendu
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Article 30 - Avantages acquis En vigueur non étendu
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Article 31 - Conciliation En vigueur non étendu