Dernière mise à jour 29/04/2025
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des hôtels du 1er juillet 1975
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Syndicat national des chaînes d'hôtels et de restaurants de tourisme et d'entreprise.
Syndicats signataires:
Fédération de l'alimentation et de l'hôtellerie CFDT ;
Centrale syndicale chrétienne des travailleurs de l'alimentation, du tourisme, du spectacle, des hôtels, cafés, restaurants, bars et cantines CFTC ;
Confédération générale des cadres CGC ;
Fédération des personnels du commerce, de la distribution et des services CGT ;
Fédération des personnels des commerces et industries de l'alimentation, cafés, restaurants de France CGT-FO.
Organisations adhérentes signataires:Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-22).
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Titre Ier : Conditions générales
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Titre II : Liberté d'opinion - Syndicats
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Titre III : Représentation du personnel
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Article 12 - Délégués du personnel En vigueur non étendu
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Article 13 - Élections des délégués En vigueur non étendu
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Article 14 - Suppléance et révocation En vigueur non étendu
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Article 15 - Rôle et compétence des délégués du personnel En vigueur non étendu
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Article 16 - Protection des délégués du personnel En vigueur non étendu
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Article 17 - Comités d'entreprise En vigueur non étendu
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Article 18 - Élection des membres du comité d'entreprise En vigueur non étendu
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Article 19 - Protection En vigueur non étendu
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Article 20 - Rôle du comité d'entreprise En vigueur non étendu
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Article 21 - Temps de délégation En vigueur non étendu
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Article 22 - Comité commun à plusieurs établissements En vigueur non étendu
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Titre IV : Contrat de travail
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Article 23 - Embauche En vigueur non étendu
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Article 24 - Période d'essai En vigueur non étendu
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Article 25 - Contrat individuel de travail En vigueur non étendu
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Article 26 - Apprentissage En vigueur non étendu
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Article 27 - Suspension du contrat de travail En vigueur non étendu
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Article 28 - Rupture et résiliation du contrat de travail En vigueur non étendu
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Titre V : Durée du travail
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Titre VI : Congés
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Article 33 - Indemnités de congés En vigueur non étendu
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Article 34 - Congés pour événements familiaux En vigueur non étendu
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Article 35 - Congé d'éducation ouvrière ou de formation syndicale En vigueur non étendu
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Article 36 - Congés de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse En vigueur non étendu
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Article 37 - Formation professionnelle continue En vigueur non étendu
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Article 38 - Jours fériés En vigueur non étendu
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Titre VII : Conditions de travail
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Titre VIII : Retraite maladie
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Titre IX : Conciliation
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Titre X : Salaires