Convention collective nationale du 18 avril 2002 Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier : Dispositions générales

• Article 1er - DénominationEn vigueur étendu

• Article 2 - Objet - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 3 - Durée - Dépôt - Révision - Dénonciation - Adhésion - PublicitéEn vigueur étendu

• Article 4 - Conventions antérieuresEn vigueur étendu

• Article 5 - Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliationEn vigueur étendu

Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion

• Chapitre Ier : Principes généraux

  • Article 6 - Liberté syndicaleEn vigueur étendu

  • Article 7 - Liberté d'opinionEn vigueur étendu

  • Article 8 - Exercice du droit syndicalEn vigueur étendu

• Chapitre II : Activités syndicales

  • Article 9 - Collecte des cotisationsEn vigueur étendu

  • Article 10 - Affichage des communications syndicalesEn vigueur étendu

  • Article 11 - Diffusion des communications syndicalesEn vigueur étendu

  • Article 12 - Local syndicalEn vigueur étendu

  • Article 13 - RéunionsEn vigueur étendu

• Chapitre III : Délégués syndicaux

  • Article 14 - DésignationEn vigueur étendu

  • Article 15 - Crédit d'heures mensuelEn vigueur étendu

  • Article 16 - Protection légaleEn vigueur étendu

  • Article 17 - Attributions des délégués syndicauxEn vigueur étendu

• Chapitre IV : Absences pour raisons syndicales

  • Article 18 - Participation aux congrès et assemblées statutairesEn vigueur étendu

  • Article 19 - Exercice d'un mandat syndical électifEn vigueur étendu

  • Article 20 - Participation aux réunions des instances paritairesEn vigueur étendu

  • Article 21 - Congé de formation économique, social et syndicalEn vigueur étendu

  • Article 22 - Suspension et/ou interruption du contrat de travail pour exercice d'un mandat syndicalEn vigueur étendu

Titre III : Institutions représentatives du personnel

• Chapitre Ier : Modalités de mise en place

  • Article 23 - Dispositions généralesEn vigueur étendu

  • Article 24 - Dispositions relatives aux délégués du personnel et au comité d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 25 - Nombre de représentants du personnelEn vigueur étendu

  • Article 26 - Dispositions relatives à la délégation unique du personnelEn vigueur étendu

  • Article 27 - Dispositions relatives au CHSCTEn vigueur étendu

• Chapitre II : Attributions

  • Article 28 - Dispositions généralesEn vigueur étendu

  • Article 29 - Délégués du personnelEn vigueur étendu

  • Article 30 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 31 - Délégation unique du personnelEn vigueur étendu

  • Article 32 - CHSCTEn vigueur étendu

• Chapitre III : Moyens d'action

  • Article 33 - Dispositions communesEn vigueur étendu

  • Article 34 - Délégués du personnelEn vigueur étendu

  • Article 35 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 36 - CHSCTEn vigueur étendu

Titre IV : Contrat de travail

• Chapitre Ier : Formalités de recrutement - Embauche

  • Article 37 - PréalableEn vigueur étendu

  • Article 38 - RecrutementEn vigueur étendu

  • Article 39 - Emplois réservésEn vigueur étendu

  • Article 40 - Formalités administrativesEn vigueur étendu

  • Article 41 - Examen médical d'embaucheEn vigueur étendu

  • Article 42 - Contrat de travailEn vigueur étendu

  • Article 43 - Période d'essaiEn vigueur étendu

  • Article 44 - AnciennetéEn vigueur étendu

• Chapitre II : Cessation du contrat de travail

  • Article 45 - Démission et licenciementEn vigueur étendu

  • Article 46 - Heures d'absences pour recherche d'emploiEn vigueur étendu

  • Article 47 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

  • Article 48 - Licenciement collectif ou individuel pour motif économiqueEn vigueur étendu

  • Article 48.A - Rupture conventionnelle du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Article 49 - Continuité du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Article 50 - Départ ou mise à la retraiteEn vigueur étendu

Titre V : Durée et aménagement du temps de travail

• Article 51 - Dispositions généralesEn vigueur étendu

• Article 52 - Dispositions relatives au repos hebdomadaireEn vigueur étendu

• Article 53 - Travail de nuitEn vigueur étendu

Titre VI : Congés

• Chapitre Ier : Congés payés

  • Article 54 - Durée des congés payésEn vigueur étendu

  • Article 55 - Période de référenceEn vigueur étendu

  • Article 56 - Détermination du travail effectifEn vigueur étendu

  • Article 57 - Indemnité de congés payésEn vigueur étendu

  • Article 58 - Modalités de prise des congésEn vigueur étendu

• Chapitre II : Congés de courte durée

  • Article 59 - Jours fériésEn vigueur étendu

  • Article 60 - Congés pour événements familiauxEn vigueur étendu

  • Article 61 - Congé pour enfants malades.En vigueur étendu

• Chapitre III : Congés de maternité, de paternité, d'adoption et parental

  • Article 62 - Congé de maternitéEn vigueur étendu

  • Article 63 - Congé de paternitéEn vigueur étendu

  • Article 64 - Congé d'adoptionEn vigueur étendu

  • Article 65 - Congé parentalEn vigueur étendu

• Chapitre IV : Autres congés

  • Article 66 - Congé de présence parentaleEn vigueur étendu

  • Article 67 - Congé de solidarité internationaleEn vigueur étendu

  • Article 68 - Congé sabbatiqueEn vigueur étendu

  • Article 69 - Congé pour soigner un membre proche de sa familleEn vigueur étendu

  • Article 70 - Congés exceptionnelsEn vigueur étendu

  • Article 71 - Dispositions généralesEn vigueur étendu

Titre VII : Rémunérations

• Article 72 - PrincipesEn vigueur étendu

• Article 73 - Rémunération minimale conventionnelleEn vigueur étendu

• Article 74 - Rémunération annuelle minimale garantieEn vigueur étendu

• Article 75 - RégularisationEn vigueur étendu

• Article 76 - Mutations internes et remplacements provisoiresEn vigueur étendu

• Article 77 - Jeunes salariésEn vigueur étendu

• Article 78 - Egalité de rémunération entre hommes et femmesEn vigueur étendu

• Article 79 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu

• Article 80 - Egalité de traitement entre salariésEn vigueur étendu

• Article 81 - Epargne salarialeEn vigueur étendu

• Article 82 - Indemnités pour sujétions spécialesEn vigueur étendu

Titre VIII : Prévoyance

• Article 83 - GénéralitésEn vigueur étendu

• Article 84 - Garantie de ressources en cas d'incapacité temporaire de travail : et invalidité permanente-décèsEn vigueur étendu

• Article 85 - Financement du régime de prévoyanceEn vigueur étendu

Titre IX : Formation professionnelle

• Article 86 - Rappel des textes en vigueurEn vigueur étendu

Titre X : Conditions de travail, d'hygiène et de sécurité

• Article 88 - Conditions de travail et sécuritéEn vigueur étendu

• Article 89 - Prescriptions en matière d'hygièneEn vigueur étendu

Titre XI : Classification

• Article 90 - PrincipesEn vigueur étendu

• Article 91 - Grilles de classification des emplois par filièreEn vigueur étendu

• Article 92 - Conditions de mise en place des classifications au niveau des entreprisesEn vigueur étendu

• Article 93 - BénéficiairesEn vigueur étendu

• Article 94 - Classification des cadresEn vigueur étendu

• Article 95 - Déroulement de la carrière professionnelleEn vigueur étendu

• Article 96 - Rémunération annuelle garantieEn vigueur étendu

• Article 97 - VérificationEn vigueur étendu

• Article 98 - PromotionEn vigueur étendu

• Article 99 - Changement de coefficientEn vigueur étendu

• Article 100 - Indemnités pour sujétions spécialesEn vigueur étendu

• Article 101 - Dispositions particulières à certaines professions de santé : médecins, pharmaciens et sages-femmesEn vigueur étendu

Titre XII : Dispositions spécifiques aux cadresEn vigueur étendu