Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective hospitalisation privée
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 21 du 16 décembre 2014 modifiant l'article 52 bis de l'annexe du 10 décembre 2002 relatif au repos hebdomadaire
Patrons signataires:
Le SYNERPA,
Syndicats signataires:La FNSS CFDT ;
La FSS CFTC ;
La FFSAS CGC,