Dernière mise à jour 22/08/2017
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Hospitalisation privée

Brochure JO n°3307 - IDCC n°2264

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I - Protocole de transposition

Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire

Grilles de salaires - Filière soignante

Grilles de salaires - Filières administrative et générale

Grilles de salaires des cadres (position III)

Grilles spécifiques pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes responsables d'un service de maternité

Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition FIEHP

Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002

Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition FNEMEA

Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition CRRR

Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition RF

Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition SNESERP

Avis n° 1 du 29 octobre 2002 relatif à de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation

Avis n° 02-2002 du 28 novembre 2002 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation

Avenant du 10 décembre 2002 « Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées »

Avenant du 10 décembre 2002 concernant le protocole de transposition spécifique aux établissements privés accueillant des personnes âgées

Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition FIEHP

Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition CRRR

Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition UHP

Avenant n° 6 du 29 janvier 2003 relatif aux avantages en nature

Accord du 22 décembre 1994 portant création d'un OPCA au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial

Accord du 22 décembre 1994 relatif au statut OPCA FORMAHP

Accord du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial

Annexe du 27 janvier 2000 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Avis n° 03-2003 du 30 octobre 2003 relatif au traitement de l'ancienneté

Avenant n° 12-2003 du 2 décembre 2003 portant modifications diverses

Avenant n° 13-2003 du 2 décembre 2003 relatif à la suspension d'un contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical

Avenant n° 1 du 9 décembre 2003 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative aux indemnités pour sujétions spéciales

Avis n° 5 du 26 février 2004 relatif aux jours fériés

Avenant n° 3 du 16 mars 2004 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative à la classification

Avenant n° 4 du 16 mars 2004 à l'annexe relative à la classification

Avenant n° 14-2004 du 17 mars 2004 relatif au départ à la retraite

Lettre d'adhésion de la fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale à l'annexe relative aux établissements accueillant des personnes âgées Lettre d'adhésion du 6 avril 2004

Avenant du 18 octobre 2004 créé par avis n° 7 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation relatif au temps d'astreinte

Avis de la CNIC n° 6 du 18 octobre 2004 portant sur la valeur des avis n° 2 et 3

Avenant n° 6 du 17 mai 2005 à l'annexe portant modification du 10 décembre 2002

Avenant n° 8 du 21 décembre 2005 relatif au salaire de référence

Lettre d'adhésion de la fédération des personnels des services publics et des services de santé FO à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée Lettre d'adhésion du 20 décembre 2006

Avenant n° 9 du 7 février 2007 relatif à la gratification exceptionnelle

Avis d'interprétation n° 1 du 25 avril 2007 relatif à l'article 59-3 bis de l'annexe du 10 décembre 2002

Avenant n° 10 du 18 juin 2007 à l'annexe du 10 décembre 2002

Classification Avenant n° 11 du 18 juin 2007 à l'annexe du 10 décembre 2002

Avenant n° 18-2007 du 10 mai 2007 relatif fractionnement des congés annuels

Avenant n° 13 du 11 avril 2008 relatif à la journée de repos supplémentaire prévue lorsque le 1er Mai coïncide avec un jour non travaillé (établissements privés accueillant des personnes âgées)

Avenant n° 19-2008 du 5 février 2008 relatif au 1er Mai et à l'Ascension

Avenant n° 20 du 18 décembre 2008 portant recodification de la convention collective

Avis d'interprétation du 29 avril 2009 de l'avenant n 19 du 5 février 2008

Avenant du 24 avril 2009 portant modification d'articles

Avenant n° 22 du 24 avril 2009 portant modification d'articles

Avenant n° 15 du 20 mai 2009 relatif aux classifications des médecins et pharmaciens

Avenant n° 23 du 9 septembre 2009 relatif au report des congés payés

Accord du 16 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant du 21 janvier 2010 portant interprétation de l'article 84.1 de la convention

Avenant n° 1 du 21 décembre 2010 relatif aux classifications

Avenant n° 16 du 30 mars 2011 relatif à la valorisation des assistants de soins en gérontologie

Accord du 19 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords

Avenant du 4 mars 2013 relatif au fonctionnement de la commission paritaire

Accord du 20 février 2013 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise

Accord du 20 février 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP

Avenant n° 17 du 4 mars 2013 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux classifications

Avenant n° 18 du 4 mars 2013 relatif à la prime d'ancienneté

Avenant n°19 du 17 décembre 2013 relatif à la classification

Accord du 3 juin 2014 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 20 du 16 décembre 2014 modifiant l'article 53.7 de la convention relatif aux conditions de travail (Travail de nuit)

Avenant n° 21 du 16 décembre 2014 modifiant l'article 52 bis de l'annexe du 10 décembre 2002 relatif au repos hebdomadaire

Accord du 27 mai 2015 sur la mise en oeuvre de la commission nationale de validation dans l'hospitalisation privée

Accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial

Accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en oeuvre de la commission paritaire nationale de validation

Avenant n° 1 du 2 mars 2016 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux classifications

Adhésion par lettre du 21 septembre 2016 de l'ONSSF à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 7 du 21 décembre 2005 relatif aux salaires

Avenant du 21 décembre 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 1 du 16 janvier 2008 relatif aux salaires (1)

Avenant n° 2 du 6 février 2008 relatif aux salaires

Avenant n° 21 du 10 décembre 2008 relatif aux bas salaires

Avenant du 13 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009

Avenant « Salaires » du 29 mars 2010

Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 relatif à la valeur du point

Avenant n° 1 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012

Avenant n° 2 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2012

Avenant n° 25 du 20 avril 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

Accord du 4 mars 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er juin 2013

Avenant n° 1 du 17 décembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2014

Avenant n°2 du 17 décembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er avril 2014

Avenant n° 2 du 2 mars 2016 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif à la valeur du point au 1er juin 2016

Avenant n° 26 du 21 octobre 2016 relatif à la rémunération et à la classification

Avenant du 25 janvier 2017 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial. JORF 30 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial JORF 17 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial JORF 22 avril 1998.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial JORF 30 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial JORF 17 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial. JORF 30 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord " national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial et modifiant l'arrêté portant extension de cet accord. JORF 16 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail concernant le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur social et médico-social à caractère commercial et son annexe. JORF 11 mai 2000.

Arrêté modifiant l'arrêté portant extension de l'accord national professionnel (une annexe) du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail concernant le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur social et médico-social à caractère commercial et extension d'un avenant à l'accord national professionnel susmentionné. JORF 1er novembre 2001.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur social et médico-social à caractère commercial et son annexe JORF du 18 juillet 2001.

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée et d'avenants la complétant (n° 2264) JORF 15 novembre 2003

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 25 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 30 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 25 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 29 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 18 juin 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 6 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 8 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 2 septembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 28 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 10 février 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 25 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 19 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 19 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 17 mai 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 5 juillet 2007.