Epargne salariale Accord du 24 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale

PréambuleEn vigueur étendu

PARTIE I : Règles communes à l'accord de participation, au PEI et au PERCOI

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Entrée en vigueur et duréeEn vigueur étendu

• Formalités de dépôtEn vigueur étendu

• Principe de cumul avec d'autres plans d'épargne salarialeEn vigueur étendu

• Entreprise sortant du champ d'application de l'accordEn vigueur étendu

• Désignation de l'établissement teneur de registreEn vigueur étendu

• Affectation et gestion des sommesEn vigueur étendu

• Modalités d'informationEn vigueur étendu

• Règlement des FCPE. - Conseils de surveillanceEn vigueur étendu

• RevenusEn vigueur étendu

• LitigesEn vigueur étendu

PARTIE II : Accord de participation

• PréambuleEn vigueur étendu

• Adhésion à l'accord de participationEn vigueur étendu

• BénéficiairesEn vigueur étendu

• Calcul de la réserve spéciale de participationEn vigueur étendu

• Répartition entre les bénéficiairesEn vigueur étendu

• Indisponibilité. - Disponibilité anticipéeEn vigueur étendu

• Affectation des sommes épargnéesEn vigueur étendu

• Modalités de gestion des droits attribués aux salariésEn vigueur étendu

• Information des salariésEn vigueur étendu

PARTIE III : Règles spécifiques au PEI

• BénéficiairesEn vigueur étendu

• Alimentation du PEIEn vigueur étendu

• Composition des portefeuillesEn vigueur étendu

• Indisponibilité. - Disponibilité anticipéeEn vigueur étendu

• Information des bénéficiairesEn vigueur étendu

PARTIE IV : Règles spécifiques au PERCOI

• BénéficiairesEn vigueur étendu

• Alimentation du PERCOIEn vigueur étendu

• Composition des portefeuillesEn vigueur étendu

• Indisponibilité. - Disponibilité anticipéeEn vigueur étendu

• Information des épargnantsEn vigueur étendu

Annexe

• Article Annexe IEn vigueur étendu

• Article Annexe IIEn vigueur étendu