Avenant Cadres Avenant Cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 juin 1972

Article 1er - ObjetEn vigueur étendu

Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

Catégories d'emplois et salaires mensuels minima

• Article 3 - (Modification de l'article 18 de la convention collective nationale)En vigueur étendu

Contrat de travail. - Période d'essai

• Article 4 - (Modification de l'article 26 de la convention collective nationale)En vigueur étendu

Article 5 - Promotion, perfectionnementEn vigueur étendu

Mutation temporaire de service et d'emploi

• Article 6 - (Modification de l'article 29 de la convention collective nationale)En vigueur étendu

Article 7 - Mutation définitiveEn vigueur étendu

Article 8 - DéplacementsEn vigueur étendu

Article 9 - Changement de résidenceEn vigueur étendu

Article 10 - Rapatriement et déménagementEn vigueur étendu

Prime d'ancienneté

• Article 11 - (Modification de l'article 31 de la convention collective nationale)En vigueur étendu

Heures supplémentaires

• Article 12 - (Modification de l'article 35 de la convention collective nationale)En vigueur étendu

Rupture du contrat de travail, délai-congé

• Article 13 - (Modification de l'article 38 de la convention collective nationale)En vigueur étendu

Temps libre en vue d'un réembauchage

• Article 14 - (Modification de l'article 39 de la convention collective nationale)En vigueur étendu

Article 15 - Convocation avant licenciementEn vigueur étendu

Indemnité de licenciement

• Article 16 - (Modification de l'article 42 de la convention collective nationale)En vigueur étendu

Allocation de fin de carrière

• Article 17 - (Modification de l'article 44 de la convention collective nationale)En vigueur étendu

Maladie

• Article 18 - (Modification de l'article 48 de la convention collective nationale)En vigueur étendu

Article 19 - Accidents du travail (Modification de l'article 49 de la convention collective nationale)En vigueur étendu

Article 20 - Retraites (1)En vigueur non étendu