Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 3 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
UCV.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Axes prioritaires de développement de la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Adhésion au FORCOEn vigueur étendu
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Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la brancheEn vigueur étendu
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Egalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu
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Contrats de professionnalisationEn vigueur étendu
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Périodes de professionnalisationEn vigueur étendu
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Droit individuel à la formation (DIF)En vigueur étendu
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Plan de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu
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Rôle des institutions représentativesEn vigueur étendu
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Rôle de l'encadrementEn vigueur étendu
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Développement du tutoratEn vigueur étendu
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Parcours professionnelEn vigueur étendu
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Dispositions financièresEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu