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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 6 avril 2012 relatif aux modalités de répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Patrons signataires:

UCV.

Syndicats signataires:

FS CFDT ;

FNECS CFE-CGC ;

CSFV CFTC ;

CGT commerce ;

FEC FO.