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Convention collective nationale des grand magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000 - IDCC 2156 - Brochure 3082 - Consultation gratuite de cette convention collective
Dernière mise à jour 09/10/2024
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Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 2156 Grands magasins et magasins populaires › Brochure 3082 › Lé...
Grands magasins et magasins populaires
Brochure
JO
n°3082 -
IDCC
n°2156
Texte de base
consultation gratuite
Convention collective nationale des grand magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. Etendue par arrêté du 20 décembre 2001 JORF 19 janvier 2002.
Textes Attachés
consultation gratuite
Annexe I du 30 juin 2000 relative aux garanties sociales des agents de maîtrise
Annexe II du 30 juin 2000 relative aux garanties sociales des cadres
Annexe du 31 mars 2008 relative à la classification professionnelle
Avenant du 21 novembre 2001 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
Lettre d'adhésion du 25 octobre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA
Avenant n° 1 du 31 mars 2008 relatif aux dispositions de l'article 14.2 de la convention collective
Accord du 11 décembre 2009 relatif aux modalités de répartition de la contribution au fonds de sécurisation des parcours professionnels
Accord du 15 mars 2012 relatif à la création de la section professionnelle paritaire
Accord du 6 avril 2012 relatif aux modalités de répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Accord du 3 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle
Textes Salaires
consultation gratuite
Accord du 10 juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties
Accord du 18 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales garanties pour l'année 2014
Textes Extensions
consultation gratuite
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires complétée par deux annexes et deux accords. JORF 19 janvier 2002.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 3082). JORF 19 février 2003.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 3082). JORF 4 novembre 2005.
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