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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 3 du 20 juillet 2001 relatif à la sortie des poubelles sélectives (Alpes-Maritimes)

Patrons signataires:

Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Nice et des Alpes-Maritimes.

Syndicats signataires:

Syndicat des concierges et employés d'immeubles des Alpes-Maritimes CGT ;
CGT-FO.