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Gardiens, concierges et employés d'immeubles

Brochure JO n°3144 - IDCC n°1043

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I CCN du 11 décembre 1979

Annexe II CCN du 11 décembre 1979

Annexe III CCN du 11 décembre 1979

Annexe IV : règlement intérieur - Avenant n° 33 du 29 juin 1995

Annexe V : Accord du 14 juin 1973 relatif à la retraite complémentaire par répartition des salariés des immeubles et ensembles immobiliers

Annexe VI : Protocole d'accord du 1er avril 1981

Annexe VII Avenant n° 66 du 27 juin 2006 (1) relatif à la formation professionnelle

Avenants départementaux ou régionaux - Région parisienne

Avenant n° 1 du 26 novembre 1981 - Alpes-Maritimes

Avenant n°2 du 30 mai 1983 - Alpes-Maritimes

Avenant n° 1 du 18 janvier 1985

Avenant n° 2 du 28 février 1985

Annexe à l'avenant n° 2 du 28 février 1985 - Règlement intérieur de la commission départementale paritaire de la Loire-Atlantique

Avenant n° 1 du 10 juin 1983 relatif à l'institution d'une commission départementale paritaire de conciliation (Loiret)

Avenant du 18 novembre 1981 (Rhône)

Avenant du 3 mars 1982 (Savoie)

Avenant du 24 mars 1982 (Var)

Avenant du 3 mai 1984 portant application de l'article 2, dernier alinéa, de la convention collective nationale relatif au maintien des avantages collectivement acquis (Var)

Dispositions législatives et réglementaires - Mensualisation et procédures conventionnelles

Dispositions législatives et réglementaires - Mensualisation et procédures conventionnelles

Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur

Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur - Annexe 1

Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur - Annexe 2

Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur - Annexe 3

Décision du 22 juin 1989 du Conseil d'administration CRIP

Accord du 26 janvier 1993 relatif au statut des représentants des salariés siégeant aux commissions mixtes paritaires

Accord du 14 janvier 1994 portant révision de la classification des emplois et des dispositions relatives aux conditions de travail et de rémunération

Révision de la classification des emplois : Annexe visée au paragraphe C, 2°, de l'accord du 14 janvier 1994

Accord du 12 janvier 1995 relatif à diverses clauses - Département des Alpes Maritimes

Accord du 16 février 1995 - Diverses clauses (Département de Loire-Atlantique)

Avenant n° 50 du 16 juin 2000 relatif à la prime mensuelle pour la sortie des " poubelles sélectives "

Avenant n° 3 du 20 juillet 2001 relatif à la sortie des poubelles sélectives (Alpes-Maritimes)

Avenant n° 4 du 20 juillet 2001

Avenant n° 6 du 13 décembre 2002 relatif au secrétariat de la commission paritaire (Alpes-Maritimes)

Avenant n° 56 du 28 janvier 2003 relatif à l'indemnisation des délégués

Décision du conseil d'administration de la CRIP du 18 mars 2003 portant extinction de l'allocation de départ en retraite - Avenant n° 60 du 31 janvier 2005

Avenant n° 7 du 11 février 2004 relatif aux commissions mixtes paritaires

Avenant n° 58 du 10 décembre 2003 relatif à l'exercice du droit syndical

Avenant n° 8 du 5 mai 2004 relatif à l'encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens-concierges (Alpes-Maritimes)

Avenant n° 60 du 24 mars 2005 portant modification de l'article 17 " Départ à la retraite "

Avenant n° 61 du 24 mars 2005 relatif à la journée de solidarité

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Accord du 9 novembre 2005 relatif au calcul de la prime d'ancienneté

Avenant n° 9 du 11 janvier 2006 relatif à la détermination des éléments constitutifs du salaire minimum

Avenant n° 64 du 26 avril 2006 relatif à l'indemnisation des délégués en 2005

Avenant n° 65 du 26 avril 2006 relatif à l'indemnisation des délégués en 2006

Avenant n° 10 du 9 mai 2006 relatif à l'encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens et concierges

Lettre d'adhésion du syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens (SNHUAB), CFE-CGC à l'avenant n° 66 du 9 juin 2006 Lettre d'adhésion du 2 octobre 2006

Lettre d'adhésion de l'association des responsables de copropriété (ARC) à l'avenant n 66 relatif à la formation professionnelle Lettre d'adhésion du 5 octobre 2006

Avenant du 21 juillet 2006 relatif à des primes diverses

Adhésion par lettre du 16 octobre 2006 du SNIGIC à l'avenant n° 66

Avenant n° 68 du 23 mai 2007 relatif à l'exercice du droit syndical

Avenant n° 76 du 21 janvier 2010 relatif aux commissions d'interprétation

Avenant n° 77 du 9 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avenant n° 80 du 16 mars 2012 portant modification des articles 16 et 17 de la convention

Avenant n° 82 du 17 juin 2013 relatif aux congés annuels et aux remplacements

Accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de soins de santé

Avenant n° 83 du 23 mai 2014 relatif à la création d'un CQP « Gardien(ne), concierge et employé(e) d'immeuble »

Avenant n° 84 du 23 mai 2014 relatif au travail à temps partiel

Adhésion par lettre du 12 août 2014 de la fédération des services CFDT à l'accord n° 82 du 17 juin 2013

Adhésion par lettre du 20 novembre 2014 de la chambre nationale des propriétaires (CHDP) à la convention

Avenant n° 86 du 12 février 2015 modifiant l'article 21 « Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles »

Avenant n° 87 du 15 juin 2015 relatif au calcul de l'indemnité conventionnelle de 10 % prévue à l'article 26 de la CCN

Avenant n° 1 du 2 juillet 2015 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

Avenant n° 88 du 11 janvier 2016 relatif à la modification de la convention collective suite à la nouvelle classification

Avenant n° 90 du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 2 du 30 juin 2016 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé

Avenant n° 88 bis du 30 janvier 2017 correctif de l'article 21 de l'avenant n° 88 « Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles »

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 34-1 du 7 septembre 1995 relatif aux salaires

Avenant n° 42 du 25 juin 1998 relatif aux salaires

Avenant n° 51 du 26 octobre 2000 relatif aux salaires

Avenant n° 5 du 20 juillet 2001 relatif aux salaires

Avenant n° 53 du 24 octobre 2001 relatif aux salaires

Avenant n° 55 du 29 octobre 2002 relatif aux salaires

Avenant n° 57 du 10 octobre 2003 relatif aux salaires

Avenant n° 59 du 4 octobre 2004 relatif aux salaires

Avenant n° 62 du 21 septembre 2005 relatif aux salaires

Avenant n° 11 du 5 juillet 2006 relatif à la revalorisation du salaire à partir du 1er juillet 2006

Avenant n° 67 du 15 novembre 2006 - Salaires (Annexe II)

Avenant n° 70 du 15 février 2008 portant modification de l'annexe II relative aux salaires (1)

Avenant n° 72 du 3 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 (1)

Avenant n° 73 du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 (1)

Avenant « Salaires » n° 75 du 16 novembre 2009

Avenant n° 78 du 9 novembre 2010 portant modification de l'annexe II « Salaires »

Avenant n° 79 du 5 septembre 2011 portant modification de l'annexe II « Salaires »

Avenant « Salaires » n° 81 du 6 novembre 2012

Avenant n° 85 du 1er octobre 2014 portant modification de l'annexe II « Salaires »

Avenant n° 89 du 11 janvier 2016 relatif à la modification de l'annexe II sur les valeurs permettant le calcul des salaires

Avenant n° 91 du 17 octobre 2016 relatif à la prime exceptionnelle

Avenant n° 92 du 17 octobre 2016 relatif à l'annexe II sur les salaires

Textes Extensions consultation gratuite

arrêté portant extension de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 16 mai 1981.

arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 2 mai 1982.

arrêté portant extension d'un avenant départemental (département du Rhône) intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 22 juillet 1982.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 8 septembre 1982.

arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 12 décembre 1982.

arrêté modifiant l'arrêté du 25 novembre 1982, portant extension d'un avenant à la collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 22 décembre 1982.

arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 10 mars 1983.

arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 15 novembre 1983.

arrêté portant extension d'un accord modifiant un avenant départemental (Rhône) intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 2 mars 1984.

arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 23 mai 1984.

arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 3 août 1984.

arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 24 janvier 1985.

arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 26 février 1985.

arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 29 mars 1985.

arrêté portant extension d'un avenant départemental à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 30 juillet 1985.

arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 15 août 1985.

arrêté portant extension d'un avenant départemental (Loire-Atlantique) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 17 novembre 1985.

arrêté complétant l'arrêté du 25 février 1983 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 14 mars 1986.

arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 19 mars 1986.

arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 25 avril 1986.

arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 20 juin 1987.

arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 17 octobre 1987.

arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 25 février 1988.

arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 30 juin 1988.

arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 29 octobre 1988.

arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 29 décembre 1988.

arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 21 avril 1989.

arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 14 décembre 1989.

arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 3 février 1990.

arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 21 février 1990.

arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 13 juin 1990.

arrêté portant extension de l'avenant n° 23-I du 8 novembre 1989 à l'accord de retraite complémentaire du 14 juin 1973 des gardiens, concierges et employés d'immeubles et de l'annexe à l'avenant n° 24 du 16 février 1990 à la collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 14 février 1991.

arrêté portant extension d'un avenant régional (région parisienne) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 20 février 1991.

arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 18 avril 1991.

arrêté portant extension d'un accord modifiant l'avenant départemental du Rhône à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 8 mai 1991.

arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 28 août 1991.

arrêté portant extension de l'annexe à l'avenant n° 25 du 22 novembre 1990 modifiant les articles 5 et 6 de l'accord national de retraite complémentaire du 14 juin 1973 visé à l'article 32 (annexe V) de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 9 novembre 1991.

arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 13 juin 1992.

arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 16 octobre 1992.

arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 8 octobre 1993.

arrêté portant extension d'un accord départemental (Alpes-Maritimes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 24 juin 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 25 septembre 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 25 octobre 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 27 janvier 1995.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 12 décembre 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 24 janvier 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant départemental (Alpes-Maritimes) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 4 avril 1996.

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 4 avril 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 16 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 1er janvier 1997.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 27 février 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 16 janvier 1998.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 28 juillet 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 24 novembre 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 14 janvier 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 9 avril 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 29 janvier 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 16 mars 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 18 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 15 décembre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 5 janvier 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 24 janvier 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 24 janvier 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 20 avril 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 5 mai 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant départemental (Rhône) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 16 juin 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 8 juin 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant départemental (Alpes-Maritimes) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043). JORF 5 novembre 2004.