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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 2 du 30 juin 2016 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé

Patrons signataires:

UNPI

FSIF

ANCC

ARC

FEPL

Syndicats signataires:

SNIGIC

CSFV CFTC

FS CFDT

FEC FO

SNUHAB CFE-CGC