Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective gardiens, concierges et employés d'immeubles
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe VII Avenant n° 66 du 27 juin 2006 (1) relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
UNPI ;
FEPL (anciennement FNSEM) ;
ANCC ;
FSIF.
Syndicats signataires:CFDT.
Organisations adhérentes signataires:Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrations de biens (SNHUAB) CFE-CGC, par lettre du 2 octobre 2006 ;
Association des responsables de copropriété (ARC), 29, rue Joseph-Python, 75020 Paris, par lettre du 5 octobre 2006 (BO n° 2006-47) ;
Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles, concierges et professions connexes (SNIGIC), 51, rue de l'Echiquier,75010 Paris, par lettre du 16 octobre 2006 (BO n° 2007-15).
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Titre Ier : Formation professionnelle
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Plan de formationEn vigueur étendu
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Article 2 - Droit individuel à la formation (DIF)En vigueur étendu
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Article 3 - Congé individuel de formation (CIF)En vigueur étendu
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Article 4 - Contrats de professionnalisationEn vigueur étendu
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Article 5 - Périodes de professionnalisationEn vigueur étendu
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Article 6 - ContributionsEn vigueur étendu
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Article 7 - Répartition de la contribution professionnalisationEn vigueur étendu
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Article 8 - Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu
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Article 9 - ExtensionEn vigueur étendu
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