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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 12 du 14 janvier 2013 à l'accord national du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

Patrons signataires:

FNFF ;

PRODAF ;

UNSSAC.

Syndicats signataires:

FNECS CFE-CGC ;

FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

FEC FO.