Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective fleuristes, vente et services des animaux familiers
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 4 du 10 décembre 2016 à l'accord du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé
Patrons signataires:
PRODAF
UNSSAC
FFAF
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC
FGTA FO
FS CFDT
FEC FO
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Salariés bénéficiaires du régime frais de santéEn vigueur étendu
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FinancementEn vigueur étendu
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Prestations de la couverture complémentaire des frais de santéEn vigueur étendu
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Régime SupplémentaireEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu