Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective fleuristes, vente et services des animaux familiers
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
PRODAF
UNSSAC
FFAF
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC
FGTA FO
FS CFDT
CDS CGT
FEC FO
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Article En vigueur étendu
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Champ d'application du régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Adhésion du salariéEn vigueur étendu
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Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu
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Non-adhésion du salariéEn vigueur étendu
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Nature des garantiesEn vigueur étendu
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PrestationsEn vigueur étendu
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Base de calcul des prestationsEn vigueur étendu
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Garanties communes aux cadres et non-cadresEn vigueur étendu
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Garantie décèsEn vigueur étendu
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Garantie perte totale et irréversible d'autonomieEn vigueur étendu
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Garantie frais d'obsèquesEn vigueur étendu
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Garantie « double effet »En vigueur étendu
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Garantie rente éducationEn vigueur étendu
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Maintien de salaire. - Indemnités quotidiennesEn vigueur étendu
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Garantie incapacité de travailEn vigueur étendu
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Garantie invaliditéEn vigueur étendu
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Dispositions spécifiques aux cadresEn vigueur étendu
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Garantie rente de conjoint survivantEn vigueur étendu
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Revalorisation des prestations en cours de serviceEn vigueur étendu
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CotisationsEn vigueur étendu
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Assiette des cotisationsEn vigueur étendu
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Personnel non cadreEn vigueur étendu
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Personnel cadreEn vigueur étendu
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ExclusionsEn vigueur étendu
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Conditions de cessation des garanties en cas de rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
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Maintien des garanties après la rupture du contrat de travail. - PortabilitéEn vigueur étendu
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Conditions de suspension des garantiesEn vigueur étendu
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Haut degré de solidaritéEn vigueur étendu
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Gestion et suivi du régimeEn vigueur étendu
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RecommandationEn vigueur étendu
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Conventions de mise en oeuvre, financière et de gestion administrative du régime prévoyanceEn vigueur étendu
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Suivi du régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Réexamen des conditions de la mutualisation des risquesEn vigueur étendu
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Information des salariésEn vigueur étendu