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Fleuristes, vente et services des animaux familiers

Brochure JO n°3010 - IDCC n°1978

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997.

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 9 novembre 1988 relatif à la retraite complémentaire(1)

Accord du 15 décembre 1992 relatif au fonds d'assurance formation

Avenant n° 4 du 13 juin 1995 relatif à l'indemnisation maladie, régime de prévoyance

Avenant n° 6 du 10 juin 1996 relatif à la prime d'ancienneté

Accord du 25 septembre 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme

Accord du 13 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Avenant n°1 du 18 septembre 2001 relatif aux accords antérieurs

Avenant n°2 du 18 septembre 2001 relatif à l'accord du 9 décembre 1997 portant sur la prévoyance complémentaire

Avenant du 18 septembre 2001 relatif au travail à temps partiel

Accord du 29 novembre 2001 relatif au CQP "Responsable de magasin"

Accord du 29 novembre 2001 relatif au CQP "Adjoint au responsable du magasin ou chef de rayon"

Avenant n° 3 du 15 février 2002 à l'accord ARTT du 13 juin 2000

Avenant n° 3 du 10 juin 2003 à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 portant des modifications

Accord du 10 juin 2003 relatif à la mise en place d'une commission paritaire santé au travail et prévention des risques professionnels (CPNSTRP)

Avenant n° 4 du 22 octobre 2003 à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 relatif à la rente éducation

Adhésion par lettre du 18 décembre 2003 de la CGT à l'avenant du 13 juin 2000 portant création d'un fonds de financement du paritarisme

Avenant n° 4 du 8 juillet 2004 à l'accord ARTT du 13 juin 2000

Avenant n° 8 du 27 janvier 2005 relatif à l'apprentissage

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des fleuristes, vente et services des animaux familiers Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 5 du 22 mars 2006 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

Avenant du 20 octobre 2006 portant modification de certains articles

Avenant n° 1 du 20 octobre 2006 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme

Avenant n° 1 du 6 décembre 2006 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Adhésion par lettre du 5 avril 2007 de la CGT à l'avenant n 1 du 20 octobre 2006

Avenant n° 1 du 30 septembre 2007 à l'accord CPNEFP du 25 septembre 1997

Avenant n° 5 du 12 décembre 2007 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 2 du 17 mars 2009 à l'accord du 13 juin 2000 relatif au paritarisme

Avenant n° 6 du 7 mai 2009 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

Accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications professionnelles

Avenant n° 7 du 1er juillet 2009 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

Avenant n° 8 du 1er juillet 2009 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

Avenant n° 9 du 1er octobre 2009 relatif au champ d'application

Avenant n° 10 du 1er octobre 2009 relatif au repos hebdomadaire

Accord du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 9 du 22 juin 2010 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

Avenant n° 2 du 28 septembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 10 du 28 septembre 2010 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 relatif à la classification de personnel détenteur d'un brevet de maîtrise de fleuriste

Avenant n° 3 du 15 décembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie »

Avenant n° 11 du 27 janvier 2011 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

Adhésion par lettre du 9 mars 2011 de la FFATA à la convention

Adhésion par lettre du 16 mars 2011 de PRESTANIMALIA à la convention

Adhésion par lettre du 30 août 2011 du SYNAPSES à la convention et à tous ses accords et avenants

Accord du 8 juillet 2011 relatif à la diversité et à l'égalité des chances

Accord du 16 décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA

Avenant n° 11 du 8 décembre 2011 relatif au champ d'application

Accord du 20 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire

Adhésion par lettre du 22 juin 2012 de la FNFF à l'accord du 20 avril 2012 relatif au paritarisme

Accord du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé

Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications

Avenant n° 3 du 4 décembre 2012 à l'accord du 13 juin 2000 relatif au financement du paritarisme

Avenant n° 12 du 14 janvier 2013 à l'accord national du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

Avenant n° 14 du 28 mars 2013 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

Avenant n° 1 du 15 mai 2013 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie »

Avenant n° 2 du 4 avril 2013 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications

Avenant n° 13 du 4 avril 2013 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif au fonds d'action sociale

Avenant n° 1 du 27 juin 2013 à l'accord national du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé

Avenant n° 15 du 11 septembre 2013 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

Avenant n° 16 du 8 janvier 2014 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

Accord du 26 mars 2014 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées

Avenant n° 3 du 17 juin 2014 à l'accord du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé

Accord du 25 juin 2014 relatif au travail de nuit

Accord du 16 septembre 2015 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération

Avenant n° 12 du 7 avril 2016 modifiant l'avenant n° 11 du 8 décembre 2011 relatif au champ d'application

Accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 3 du 15 juin 2016 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications professionnelles

Avenant n° 1 du 14 septembre 2016 à l'accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération

Avenant n° 4 du 14 septembre 2016 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications professionnelles

Avenant n° 5 du 19 octobre 2016 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications

Accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un CQP « Assistant fleuriste »

Accord du 19 octobre 2016 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans les activités de refuges et fourrières

Avenant n° 4 du 10 décembre 2016 à l'accord du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires

Avenant du 5 octobre 2005 relatif aux salaires

Accord du 20 octobre 2006 relatif aux salaires

Accord du 12 décembre 2007 relatif aux salaires minima conventionnels (1)

Accord « Salaires » du 30 septembre 2008

Accord du 21 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux

Accord du 18 mai 2010 relatif aux salaires minimaux

Accord du 9 mai 2011 relatif aux salaires minimaux

Accord « Salaires » du 3 juillet 2012

Accord « Salaires » du 27 juin 2013

Accord « salaires » du 17 juin 2014

Accord du 1er juillet 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015

Accord du 15 juin 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale des fleuristes et de ses avenants. JORF 14 août 1986.

Arrêté portant portant agrément de l'accord de retraite complémentaire du 9 novembre 1988. JORF 7 mars 1989.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes. JORF 17 juin 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes. JORF 28 juillet 1993.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes. JORF 9 juillet 1994.

Arrêté portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes au commerce de détail de petits animaux familiers. JORF 8 février 1995.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes. JORF 24 janvier 1996.

Arrêté portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes au commerce de détail de petits animaux familiers JORF 23 mai 1996.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes. JORF 11 septembre 1996).

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers et d'un accord conclu dans son cadre. JORF 11 septembre 1996).

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers. JORF 17 février 1998).

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers. JORF 29 avril 1998).

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 14 octobre 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 21 octobre 1998.

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des fleuristes, vente et services des animaux familiers JORF 29 février 2000.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 24 décembre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 6 décembre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 23 novembre 2001.

Arrêté abrogeant un arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 12 avril 2002.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 4 mai 2002.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 4 mai 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 16 juin 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 16 juin 2002.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers. JORF 16 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 10 août 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 17 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 18 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 17 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 26 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 27 janvier 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 13 octobre 2005.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 8 novembre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 21 janvier 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 25 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 14 février 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 27 mars 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 24 juillet 2007.