Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective fleuristes, vente et services des animaux familiers
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 13 du 4 avril 2013 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif au fonds d'action sociale
Patrons signataires:
FNFF ;
PRODAF ;
UNSSAC.
Syndicats signataires:FEC FO ;
FGTA FO ;
FS CFDT ;
FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC.
-
Champ d'application du présent avenantEn vigueur étendu
-
Objet du fonds d'action socialeEn vigueur étendu
-
Bénéficiaires du fonds d'action socialeEn vigueur étendu
-
Mode de financement du fonds d'action socialeEn vigueur étendu
-
Mode de gestion du fonds d'action socialeEn vigueur étendu
-
Date d'effet. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu