Dernière mise à jour 24/05/2012
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Fabriques d'articles de papeterie et de bureau : ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres

Brochure JO n°3019 - IDCC n°1689

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992. Etendue par arrêté du 4 juillet 1994 JORF 16 juillet 1994.

Textes Attachés consultation gratuite

DISPOSITIONS GENERALES ADDITIF CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992

DISPOSITIONS GENERALES ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992

DISPOSITIONS GENERALES ANNEXE 2 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992

DISPOSITIONS GENERALES ANNEXE 3 (1) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992

DISPOSITIONS GENERALES ANNEXE 4 : Cadres Accord national du 21 février 1997

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS ADDITIF CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX EMPLOYES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX EMPLOYES ADDITIF CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX EMPLOYES ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX AGENTS DE MAITRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX AGENTS DE MAITRISE ADDITIF CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX AGENTS DE MAITRISE ANNEXE 1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992

DISPOSITIONS DIVERSES ET SIGNATURES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992

PROCES-VERBAL Réunion paritaire du 7 octobre 1992 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992

ACCORD DU 5 AVRIL 1993 relatif au champ d'application Accord du 5 avril 1993

AVENANT N° 1 DU 8 JUIN 1993 relatif à la modification du contrat de travail Avenant n° 1 du 8 juin 1993

Emploi, réduction et aménagement du temps de travail Accord-cadre du 1 mars 2000

Gel de certaines dispositions de la convention collective Accord du 1 mars 2000

Avenant relatif à l'accord ARTT du 1er mars 2000 Avenant n° 1 du 4 juillet 2000

Travail de nuit et égalité professionnelle Accord du 24 avril 2003

Cessation anticipée d'activité des salariés Accord du 24 avril 2003

Procès-verbal de négociation relatif aux conditions d'application de l'accord CATS Procès-verbal du 24 avril 2003

Modification d'ordre technique d'un intitulé Avenant n° 3 du 8 janvier 2004

Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique »

Dénonciation par lettre du 29 septembre 2010 de la FAP à la convention

Textes Salaires consultation gratuite

ANNEXE IV : SALAIRES DES CADRES Avenant n° 28 du 24 avril 1995

Salaires Avenant n° 3 du 19 juin 2006

Avenant n° 4 du 30 avril 2009 relatif aux salaires mensuels minima au 1er mai 2009

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté du 4 juillet 1994 portant extension de la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres) et d'avenants la complétant. JORF 16 juillet 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres). JORF 12 octobre 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres). JORF 24 décembre 1994.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres). JORF 7 septembre 1995.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres). JORF 4 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie et de bureau et la transformant en convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau JORF 8 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau JORF 9 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (anciennement convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie et de bureau) JORF 1er avril 1999. JORF 21 juillet 2000

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (anciennement convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie et de bureau) JORF 21 juillet 2000

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (anciennement convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie et de bureau) JORF 1er mars 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau. JORF 3 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (n° 1689). JORF 21 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (n° 1689). JORF 16 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (n° 1689). JORF 3 novembre 2006.