Dernière mise à jour 23/04/2024
Retour à convention collective exploitations frigorifiques
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 67 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques.
Syndicats signataires:Fédération générale agroalimentaire CFDT ;
Fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats alimentaires et des prestations de services CFTC ;
FNAF-CGT ;
FO alimentation.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - ObjetEn vigueur étendu
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Article 3 - Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 4 - Risques couvertsEn vigueur étendu
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Article 4 bis - Portabilité des droits du régime de prévoyance collectiveEn vigueur étendu
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Article 5 - Salaire de référenceEn vigueur étendu
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Article 6 - Cotisations et répartitionEn vigueur étendu
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Article 7 - Organismes assureurs désignésEn vigueur étendu
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Article 8 - Clause de sauvegardeEn vigueur étendu
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Article 9 - Changement d'organisme assureurEn vigueur étendu
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Article 10 - Provision pour égalisationEn vigueur étendu
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Article 11 - Date d'effetEn vigueur étendu
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Article 12 - Demande d'extensionEn vigueur étendu