Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective exploitations frigorifiques
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 25 mars 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Patrons signataires:
Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques.
Syndicats signataires:Fédération générale agroalimentaire CFDT.
Fédération agroalimentaire CFE-CGC.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Annexe IEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Objet et mise en oeuvreEn vigueur étendu
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Article 3 - Dispositions généralesEn vigueur étendu
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Article 4 - Organisation et aménagement du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 5 - Dispositions relatives à la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 6 - Dispositions propres à certaines catégories de salairesEn vigueur étendu
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Article 7 - Dispositions particulières pour bénéficier des aidesEn vigueur étendu
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Article 8 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Article 9 - ExtensionEn vigueur étendu