Dernière mise à jour 18/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 2 novembre 2010 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
USNEF.
Syndicats signataires:CFTC ;
FGTA FO ;
FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT ;
FNAF CGT.
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ObjetEn vigueur étendu
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Rente éducation (OCIRP)En vigueur étendu
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Rente handicap (OCIRP)En vigueur étendu
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Portabilité des droits du régime de prévoyance collectiveEn vigueur étendu
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Désignation de l'organisme assureurEn vigueur étendu
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Clause de sauvegardeEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Demande d'extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu