Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective exploitations frigorifiques
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 29 novembre 1988 relatif à l'introduction de nouvelles technologies
Patrons signataires:
Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques.
Syndicats signataires:Fédération générale agroalimentaire CFDT ;
Fédération nationale des syndicats alimentaires et des prestations de services CFTC ;
Fédération nationale des travailleurs des commerces et industries de l'alimentation, cafés, hôtels, restaurants de France FO ;
FIPACCS-CGC.
-
Article PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1er - Introduction dans l'entreprise de nouvelles technologiesEn vigueur étendu
-
Article 2 - Information et consultation du comité d'entrepriseEn vigueur étendu
-
Article 3 - Information et consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)En vigueur étendu
-
Article 4 - Obligation de discrétion et de secretEn vigueur étendu
-
Article 5 - Plan d'adaptationEn vigueur étendu
-
Article 6 - Formation et nouvelles technologiesEn vigueur étendu
-
Article 7 - Organisation du travailEn vigueur étendu
-
Mutations individuelles
-
Article 10 - BilanEn vigueur étendu