Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective exploitations frigorifiques
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques.
Syndicats signataires:
Fédération générale agroalimentaire CFDT ;
Fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats alimentaires et des prestations de services CFTC ;
FGTA-FO.
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PréambuleEn vigueur non étendu
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I. - Le droit individuel à la formation
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Article 1.1 - Objectif du DIFEn vigueur non étendu
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Article 1.2 - Bénéficiaires du DIFEn vigueur non étendu
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Article 1.3 - Mise en oeuvre du DIFEn vigueur non étendu
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Article 1.4 - Exercice du DIFEn vigueur non étendu
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Article 1.5 - Actions prioritairesEn vigueur non étendu
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Article 1.6 - Sort du droit individuel à la formation en cas de rupture du contrat de travailEn vigueur non étendu
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II - La professionnalisation dans l'entreposage frigorifique
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A. - Les périodes de professionnalisation
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B. - Les contrats de professionnalisation
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III - Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
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Article 4 (1) - Dépôt et publicitéEn vigueur non étendu
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Article 5 (1) - Dispositions diverses En vigueur non étendu
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Article 6 (1) - Entrée en vigueur et prise d'effetEn vigueur non étendu