Retour à convention collective exploitations frigorifiques
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961.
Union nationale syndicale des exploitations frigorifiques.
Syndicats signataires:
Fédération française des syndicats chrétiens des travailleurs de l'alimentation CFDT -CFTC ;
Fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise CFDT-CFTC ;
Fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres CFDT-CFTC ;
Fédération nationale des travailleurs de l'alimentation et des hôtels, cafés, restaurants CGT ;
Fédération nationale des travailleurs des commerces et industries de l'alimentation, cafés, hôtels, restaurants de France et de l'Union française FO ;
Fédération indépendante des ouvriers et employés de l'alimentation CGSI ;
Fédération des syndicats indépendants " Travail et liberté " de l'alimentation ;
Fédération nationale des syndicats de cadres des industries et commerces de l'alimentation CGC.
Organisations adhérentes signataires:
Centrale syndicale chrétienne des travailleurs de l'alimentation CFDT (26 septembre 1977).
NB - La liste ci-dessus indique les organisations signataires de la convention collective nationale d'origine en 1956. Depuis cette époque, un certain nombre de modifications sont intervenues.
En particulier, la CFTC s'est divisée en deux organisations :
la CFDT et la CFTC.
Les négociations ont lieu couramment avec la CGT, la CFDT, la CGT-FO, la CFTC et la CGC.
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Clauses communes
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Article 1er - Objet de la conventionEn vigueur étendu
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Article 2 - Durée de la conventionEn vigueur étendu
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Article 3 - RévisionEn vigueur étendu
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Article 4 - Modalité de dénonciationEn vigueur étendu
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Article 5 - Conventions et accords antérieursEn vigueur étendu
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Liberté syndicale et liberté d'opinion
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Panneaux d'affichage
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Délégués du personnel
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Article 9 - Nombre de déléguésEn vigueur étendu
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Article 10 - Election de délégués. - Collèges électorauxEn vigueur étendu
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Electorat. - Eligibilité
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Organisation des élections
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Scrutin
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Dépouillement du scrutin
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Durée du mandat
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Mission et exercice du mandat des délégués
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Article 27 - Licenciement des délégués du personnelEn vigueur étendu
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Comités d'entreprise
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Création et composition
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Electorat. - Eligibilité
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Elections
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Mission des comités
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Financement
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Fonctionnement
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Comité d'établissement et comité central
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Article 40 - Licenciement des membres des comités d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 40 bis - Comité d'hygiène et de sécuritéEn vigueur non étendu
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Embauchage
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Salaires
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Article 46 bis - MensualisationEn vigueur non étendu
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Article 46 ter - Contrats à durée déterminéeEn vigueur non étendu
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Article 47 - Exécution du contrat de travail - PromotionEn vigueur étendu
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Mutations
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Article 49 - Emplois multiplesEn vigueur étendu
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Absences pour maladie ou accident
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Paiement des jours d'absence pour maladie, accident ou maternité
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Bulletin de paie
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Article 54 - Résiliation du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 54 bis - Indemnité de licenciementEn vigueur non étendu
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Article 55 (1) - Délai-congé. - Indemnité de préavisEn vigueur étendu
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Article 56 - Recherche d'emploiEn vigueur étendu
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Article 57 - Licenciements collectifsEn vigueur étendu
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Article 58 - Certificat de travailEn vigueur étendu
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Article 59 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 59 bis (1) - Réduction de la durée hebdomadaire du travailEn vigueur non étendu
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Travail du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés
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Article 62 - Apprentissage. - Formation professionnelle (1)En vigueur étendu
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Hygiène et sécurité
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Article 63 bis - Visites médicales des chauffeursEn vigueur non étendu
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Congés payés
Article 64En vigueur non étendu
Article 65En vigueur étendu
Article 66En vigueur étendu
Article 67En vigueur étendu
Article 68En vigueur étendu
Article 68En vigueur non étendu
Article 69 (1)En vigueur étendu
Article 70En vigueur étendu
Article 71En vigueur étendu
Article 72En vigueur étendu
Article 72En vigueur non étendu
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Article 73 - Jours fériésEn vigueur étendu
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Travail des femmes et des jeunes
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Article 76 - Départ en retraiteEn vigueur non étendu
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Article 76 bis (1) - Retraite complémentaireEn vigueur étendu
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Article 77 - ConciliationEn vigueur étendu
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Article 78 - PublicitéEn vigueur étendu
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Article 79 - AdhésionsEn vigueur étendu
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Régime de prévoyance
Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyance En vigueur étendu
Salaire de référence En vigueur étendu
Conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail et cessation des garanties de prévoyanceEn vigueur étendu
Garantie incapacité de travail En vigueur étendu
Garantie invalidité En vigueur étendu
Garantie décès En vigueur étendu
Garantie invalidité absolue et définitive (3e catégorie de la sécurité sociale) En vigueur étendu
Garantie allocation frais d'obsèques En vigueur étendu
Garantie rente éducation En vigueur étendu
Garantie rente handicap En vigueur étendu
Revalorisations des prestations En vigueur étendu
Portabilité du régime de prévoyance collective En vigueur étendu
CotisationsEn vigueur étendu
Désignation des organismes assureurs En vigueur étendu
Clause de sauvegarde En vigueur étendu
Reprise des encours En vigueur étendu
Changement d'organismes assureurs En vigueur étendu
Provision pour égalisation En vigueur étendu