Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective exploitations frigorifiques
Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE IV Cadres
-
Cadres
-
Article 2 - Période d'essaiEn vigueur étendu
-
Article 3 - EngagementEn vigueur étendu
-
Article 4 - Changement d'emploiEn vigueur étendu
-
Article 5 - Durée du travail En vigueur non étendu
-
Article 6 - Déplacements ordinaires En vigueur étendu
-
Article 7 - Déplacements de longue duréeEn vigueur étendu
-
Article 8 - Changement de résidenceEn vigueur étendu
-
Article 9 - Maladies et accidents En vigueur étendu
-
Article 10 - Congés payés En vigueur étendu
-
Article 11 - Délai-congé En vigueur étendu
-
Article 12 - Indemnité de licenciementEn vigueur non étendu
-
Article 13 - Régime de retraite et de prévoyance (1)En vigueur non étendu
-
Article 13 bis - Mise à la retraiteEn vigueur non étendu
-
Article 14 - Conciliation En vigueur étendu
-
Article 15 - Départ volontaire à la retraiteEn vigueur non étendu
-