ANNEXE III ANNEXE III Agents de maîtrise et techniciens assimilés

Agents de maîtrise et techniciens assimilés

• Article 2 - Période d'essaiEn vigueur étendu

• Article 3 - EngagementEn vigueur étendu

• Article 4 - Résiliation du contrat de travail En vigueur étendu

• Frais de déplacement

  • Article 5En vigueur étendu

  • Article 5En vigueur non étendu

• Article 6 - Suppression d'emploiEn vigueur étendu

• Prime d'ancienneté

  • Article 7En vigueur étendu

  • Article 7En vigueur non étendu

• Article 8 - Indemnité de licenciement (1)En vigueur non étendu

• Article 8 bis - Mise à la retraite. - Départ en retraite (1)En vigueur étendu

• Article 9 - Maladie et accidentEn vigueur étendu