Dernière mise à jour 05/02/2012
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Exploitations frigorifiques

Brochure JO n°3178 - IDCC n°200

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I Convention collective nationale du 10 juillet 1956

ANNEXE II Convention collective nationale du 10 juillet 1956 ouvriers et employés (1)

ANNEXE III Agents de maîtrise et techniciens assimilés

ANNEXE IV Cadres

DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 29 janvier 1982

INTRODUCTION DE NOUVELLES TECHNOLOGIES - Accord du 29 novembre 1988

PARTITION DES EMPLOYEURS DE MOINS DE DIX SALARIES AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS DIVERSES BRANCHES DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES. Accord du 5 mars 1993

PARTITION DES EMPLOYEURS DE MOINS DE DIX SALARIES AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS DIVERSES BRANCHES DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES. ANNEXE I. Accord du 5 mars 1993

RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 25 mars 1999

Contingent d'heures supplémentaires Avenant n° 64 du 31 mai 2003

Mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans Avenant du 10 mai 2004

Régime de prévoyance Avenant n° 67 du 15 décembre 2004

Formation professionnelle Accord du 28 avril 2005

Jours fériés Avenant n° 70 du 1 septembre 2006

Accord du 6 juin 2007 relatif à la signature d'un accord d'entreprise ou d'établissement par un salarié mandaté

Avenant n° 1 du 6 juin 2007 à l'accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 72 du 29 janvier 2008 relatif au champ d'application de la convention collective

Avenant n° 74 du 23 juin 2009 relatif à la période d'essai

Avenant n° 1 du 30 septembre 2009 relatif à la prévoyance

Avenant n° 1 du 13 janvier 2010 à l'accord du 31 mai 2003 relatif au travail de nuit

Avenant n° 1 du 2 novembre 2010 à l'accord du 13 novembre 1992 relatif aux classifications

Avenant n° 2 du 2 novembre 2010 relatif à la prévoyance

Avenant n° 76 du 2 novembre 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs

Textes Salaires consultation gratuite

SALAIRES Accord du 25 mars 1999

Avenant "Salaires" n° 65 du 31 mai 2003

Avenant "Salaire" n° 66 du 10 mai 2004

Avenant " Salaires" n° 68 du 28 avril 2005

Additif à l'avenant "Salaires" n° 68 du 4 juillet 2005

Avenant " Salaires" n° 69 du 21 juin 2006

Avenant n° 71 du 6 septembre 2007 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2007

Avenant n° 73 du 18 septembre 2008 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2008

Avenant n° 75 du 30 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JONC 3 décembre 1961.

Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JONC 22 août 1964.

Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans les exploitations frigorifiques. JONC 19 mars 1982.

Arrêté portant extension d'un accord national sur l'introduction des nouvelles technologies dans les exploitations frigorifiques. JORF 13 mai 1989.

Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans les exploitations frigorifiques. JORF 23 août 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JORF 17 mars 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JORF 23 mars 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JORF 25 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JORF 5 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JORF 8 août 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JORF 30 octobre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JORF 15 juin 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200). JORF 19 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200). JORF 16 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200). JORF 14 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200). JORF 28 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200). JORF 27 mars 2007.