Retraite complémentaire Annexe du 30 avril 1986 relative à la retraite complémentaire

PréambuleEn vigueur étendu

I. - Dispositions généralesEn vigueur étendu

II. - Les bénéficiairesEn vigueur étendu

III. - Cotisations

• 1. L'assietteEn vigueur étendu

• 2. TauxEn vigueur étendu

• 3. Points cotisésEn vigueur étendu

• 4. Points gratuitsEn vigueur étendu

IV. - Pension de retraite

• 1. Conditions d'ouverture des droitsEn vigueur étendu

• 2. Calcul de la retraiteEn vigueur étendu

• 3. Liquidation et versement de la retraiteEn vigueur étendu

V. - Droits de réversionEn vigueur étendu