Dernière mise à jour 23/04/2024
Retour à convention collective exploitation cinématographique
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail des directeurs de salles de cinéma
Patrons signataires:
Fédération nationale des cinémas français
Syndicats signataires:Fédération FASAP-FO ;
FTILAC CFDT ;
Syndicat du spectacle et de l'audiovisuel CFTC ;
Syndicat national de l'exploitation CGT
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - 1. Entreprises concernées par le présent accordEn vigueur étendu
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Article 2 - 2. Modalités de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 3 - 3. Amplitude de la journée de travailEn vigueur étendu
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Article 4 - 4. Repos hebdomadaireEn vigueur étendu
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Article 5 - 5. SalaireEn vigueur étendu
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Article 6 - 6. Gel des primes d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 7 - 7. Commission paritaire de suiviEn vigueur étendu
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Article 8 - 8. Application de l'accordEn vigueur étendu
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Article 9 - 9. Demande d'extensionEn vigueur étendu