Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective exploitation cinématographique
Textes Attachés consultation gratuite
Accord national du 23 octobre 1985 relatif à la maternité et au contrat de travail
-
Statut protecteurEn vigueur étendu
-
Certificat médicalEn vigueur étendu
-
1. - La grossesse et le contrat de travail
-
2. - La maternité et la suspension du contrat de travail
-
3. - Maternité et rupture du contrat de travail